Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités d’utilisation du site internet de l’association LA QUINZAINE OBSTÉTRICALE.
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Certaines fonctionnalités, notamment l’adhésion, l’espace membre ou les inscriptions, peuvent nécessiter la création d’un compte.
Article 3 – Compte utilisateur
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Il s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
Article 4 – Utilisation
L’utilisateur s’engage à :
- respecter les lois en vigueur ;
- ne pas porter atteinte au fonctionnement du site ;
- ne pas diffuser de contenus illicites ou diffamatoires ;
- ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont la propriété de l’association ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 6 – Responsabilité
L’association ne pourra être tenue responsable des interruptions temporaires du service, des problèmes techniques indépendants de sa volonté ou des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site.
Article 7 – Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’association n’exerce aucun contrôle sur leur contenu.
Article 8 – Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Article 9 – Modification
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version publiée sur le site est la seule opposable.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.